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Permis construction, rénovation, etc...

En plus de diffuser de l'information sur la réglementation en matière d'urbanisme, le Service de l'urbanisme est responsable de l'émission des permis de construction et des certificats d'autorisation ainsi que de l'inspection des bâtiments. Il assure également le contrôle et l'application des règlements d'urbanisme, dont le zonage, le lotissement, la construction et l'architecture.

Notez que plusieurs types de travaux que vous pouvez souhaiter entreprendre sur une propriété peuvent nécessiter l'obtention d'un permis ou certificat d'autorisation. Ces travaux sont notamment: (réquiert l'approbation avant le début des travaux)

* la construction d'un nouveau bâtiment
* la modification, la rénovation et l'agrandissement d'un bâtiment existant;
* la construction de bâtiments accessoires tels les remises et les garages;
* l'installation de structures telles les piscines et spas;
* le déplacement ou la démolition d'un bâtiment;
* le changement d'usage d'un immeuble;
* l'installation d'enseignes;
* l'abattage d'arbres;
* etc.

 

Nous vous conseillons donc de vous informer d'abord auprès du Service de l'urbanisme avant d'entreprendre tout projet de travaux afin de vérifier la nécessité de tels permis ou certificats ainsi que les dispositions normatives à respecter. Il nous fera plaisir d'examiner la viabilité de vos projets.

Si vous avez entrepris des travaux avant d'avoir reçu une autorisation de la municipalité vous êtes en infraction et des causes pénales peuvent êtres appliquées.

Pour toute question relativement à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec le responsable de notre service.

Pour prendre un rendez-vous avec notre responsable, disponible le mardi seulement de 9h00 à 16h00, téléphonez au 450 247-3310.     

 

Formulaire de demande de permis

 

 

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