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ÉLECTION MUNICIPALE 2017

 

Les prochaines élections municipales auront donc lieu le dimanche 5 novembre 2017 de 10h à 20h. Le vote par anticipation sera le 29 octobre 2017 de 12h à 20h.

 

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Avis de scrutin 2017

Avis de scrutin retrait d'un candidat

Liste du personnel #1

Liste du personnel #2

Renseignements sur les élections 2017

Avis public de la révision de la liste électoral municipale

Avis public aux propriétaires, occupants d'entreprise, copropriétaires et cooccupants d'entreprise

 

 

Calendrier électoral – les principaux rendez-vous

Afin de préparer la tenue des élections 2017 et de favoriser l’exercice de la démocratie, vous retrouverez dans ce tableau les principaux rendez-vous du calendrier électoral. Plusieurs avis publics suivront pour vous informer.

Dépôt d’une déclaration de candidature

Du 22 septembre au 6 octobre 2017

Est éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale.

Particularité :

ü  Propriétaires uniques ;

ü  Occupants uniques ;

ü  Copropriétaires ;

ü  Cooccupants.

1er octobre 2017

Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques, pour transmettre à la municipalité un avis écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt. Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt.

Commission de révision

Durant la semaine du 16 octobre 2017

Quiconque constate qu’il n’est pas inscrit sur la liste électorale alors qu’il pourrait l’être doit, s’il désire exercer son droit de vote, se présenter devant la commission de révision compétente pour faire une demande d’inscription.

Quiconque constate qu’il est inscrit sur la liste électorale alors qu’il ne devrait pas l’être doit se présenter devant la commission de révision compétente pour faire une demande de radiation.

Quiconque constate qu’il est inscrit sur la liste électorale alors qu’il désire ne pas l’être doit se présenter devant la commission de révision compétente pour faire une demande de radiation. Il peut, dans le cas où il est domicilié sur le territoire de la municipalité, demander que sa radiation ne soit considérée qu’aux fins de la tenue d’un scrutin municipal.

Quiconque constate qu’il est inscrit sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un établissement d’entreprise alors qu’il devrait l’être à l’égard d’un autre doit se présenter devant la commission compétente pour faire une demande de radiation et, s’il désire exercer son droit de vote, une demande d’inscription.

Jour du vote par anticipation

29 octobre 2017

L’électeur doit établir son identité à visage découvert en présentant :

-          sa carte d’assurance maladie ;

-          son permis de conduire ;

-          son passeport canadien ;

-          ou tout autre document qui a été délivré par le gouvernement, un de ses ministères ou un de ses organismes.

Jour du scrutin

5 novembre 2017

Comme au vote par anticipation.

 

 

 

 

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